MARQUES
Qu'est ce qu'une marque ?
La Marque est la richesse de l’entreprise. Elle ne se résume pas seulement à des noms et des symboles mais elle cristallise les perceptions et les sentiments des consommateurs à l’égard d’un produit ou service et de ses performances et représente tout ce que le produit ou le service signifie pour eux.
Ceci dit, il est primordial pour le propriétaire d’une marque, de la protéger à l’intérieur du pays où il exerce son activité, et éventuellement la protéger à l’extérieur des frontières dans le but d’étendre son activité.
L’article 133 de la loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle, définit la marque comme étant « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».
En bref
- Une marque constitue un signe ou un ensemble de signes distinctifs (nom, logo, valeurs…) reconnaissable par les consommateurs et créant de la valeur sur un marché pour une entreprise.
- Elle peut être liée à un producteur (marque propre) ou à un distributeur (MDD).
- Au-delà du produit, une marque est constituée d’un ensemble de valeurs qui créent son identité.
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- Recherche d’antériorité avec opinion sur la disponibilité ;
- Dépôt des demandes d’enregistrement et de renouvellement ;
- Suivi des procédures d’examen et réponses aux éventuelles objections administratives ;
- Procédure d’opposition ;
- Enregistrement des opérations postérieures et inscriptions ;
- Négociation et élaboration des contrats et accords (Licence, Cession, Confidentialité, …).
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